Cerfa 10640

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N° 10640*16. N° 50291#16. N° 3666-SD cerfa. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE. Formulaire n°3666-SD. Attestation de régularité fiscale. Impôts sur les sociétés et contributions - Impôt sur le revenu - T.V.A. Cette attestation permet aux . Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et . Le formulaire 3666 (ou cerfa 10640*19), dont la version 2020 est téléchargeable en ligne ci-dessus, doit être rempli par les entreprises souhaitant justifier de . Téléchargez le Cerfa 10640-16 permettant de remplir les données nécessaires à l'élaboration d'une attestation en régularité de la situation fiscale. Ce formulaire . Service en ligne et formulaire - Cerfa n°10640*19 - 50291*19 - N°3666-SD Mis à jour le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative . Formulaire Cerfa n°10640*14 : attestation de régularité fiscale . https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n° . N° 10640 * 07. N° 50291 # 07. N° 3666 ©. ATTESTATION. DE LA TRÉSORERIE. ANNÉE 200. (situation au 31-12-200.) ❈. Désignation du demandeur. L'attestation de régularité fiscale, dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n° 10640), accessible sur le site www.impot.gouv.fr dans la rubrique de recherche de . N° 10640 , 11. N° 50291 # 11 . Le formulaire n° 3666 est disponible auprès de votre service des impôts (3) et à l'adresse suivante : www.impots.gouv.fr.

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